COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2014

, par Claudine Rime

2 votes

20 H - Salle du conseil municipal - Mairie
16 présents et 3 procurations

1) ÉLECTION ET INDEMNITÉ d’un conseiller municipal délégué pour les nouveaux rythmes scolaires ( TAP )

Sont candidates : Valérie Wattier / Claudine Rime

Mme Wattier obtient 16 voix et est élue (3 voix pour Mme Rime), avec une indemnité identique à celle des autres conseillers délégués soit 4,5% de l’indice brut 1015 soit 171,07 euros.

Cette élection d’un nouveau délégué porte à 5 leur nombre, auquel s’ajoutent les 3 adjoints.

QUESTION POSÉE PAR NOTRE GROUPE : pourquoi cette élection tardive ? pourquoi n’a-t-elle pas été faite le jour du vote des autres délégations le 16 Avril 2014,
F.Pradalier a répondu que l’élaboration des TAP s’était faite progressivement et que cette nécessité s’était imposée lors de cette mise en place.

2) RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR LES TAP

Le recrutement est proposé dans le grade des agents territoriaux pour une durée hebdomadaire de 4H et une période de 12 mois

A LA QUESTION POSÉE PAR NOTRE GROUPE SUR L’EXPÉRIENCE ET LA QUALIFICATION DE LA PERSONNE RECRUTÉE

Le Maire explique qu’elle a toute l’expérience et la qualification requises.

Vote à l’unanimité

3) MODIFICATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES BIBLIOTHÉCAIRES

Elle est rendue nécessaire par leur intervention dans les TAP . Les durées de travail seront augmentées (20 à 24h et 28 à 32h)

Vote à l’unanimité

4) INDEMNITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL

Il s’agit de l’indemnité qui doit être votée par le conseil au percepteur suite aux élections municipales.

Vote à l’unanimité

5) ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE BIEN SANS MAÎTRE

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Bien sans maître

Il s’agit de la parcelle 53ca abandonnée avec ruines située 165 rue du fief à Bouvignies qui présente des risques pour la sécurité et la salubrité publiques.

Le propriétaire étant décédé depuis plus de 30 ans sans héritier ou avec héritier ayant refusé cette succession, la commune peut se porter acquéreur de la parcelle .

A LA QUESTION POSÉE PAR NOTRE GROUPE : QUE COMPTE FAIRE LA MUNICIPALITÉ DE CETTE PARCELLE ?

Réponse de Mr le Maire : pas grand chose, vu la faible superficie, procéder à la destruction de la ruine après constat d’huissier car un autre bâtiment appartenant à d’autres Bouvigniens est mitoyen à cette ancienne propriété... Ce sera mieux et "ça fera une verrue de moins à l’entrée de Bouvignies" , textuellement.

Vote à l’unanimité.

6) REVISION DES PRIX POUR LYS RESTAURATION ET REVALORISATION DU PRIX DE LA CANTINE SCOLAIRE

Lys Restauration a revu sa tarification. A dater du 1er Septembre 2014 le prix du repas facturé s’élèvera à 2,51 Euros (augmentation de 3,27 %) et à 3,10 Euros à compter du 1er Novembre 2014

A LA QUESTION POSÉE PAR NOTRE GROUPE SUR LA DURÉE DE CE CONTRAT ET LA PÉRIODICITÉ TENUE D’UN APPEL D’OFFRE :
Mr le Maire explique que le contrat est de 3 ans.

A LA SECONDE QUESTION POSÉE PAR NOTRE GROUPE SUR LA QUALITE DES REPAS
Mr Pradalier précise qu’il n’a aucune remontée de remarques à ce sujet.

Vote à l’unanimité

7) CONVENTION DE RETRANSMISSION DES ACTES

Procédure administrative pour accroître la sécurité du système d’information des collectivités

Vote à l’unanimité

8) CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Entretien des trottoirs, caniveaux, bordures et mise en place de feux intelligents RD 30
notamment à la sortie des écoles pour la sécurité des enfants.

A LA QUESTION SOULEVÉE PAR NOTRE GROUPE SUR LA VITESSE EXCESSIVE RELEVÉE SUR LES ROUTES DE NOTRE COMMUNE :

Le premier magistrat explique qu’il a déjà fait remonter l’info à la gendarmerie et que des contrôles seront effectués.

Voté à l’unanimité

9) ADHÉSION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, AU SIDEN, AU SIAN
par extension du périmètre d’adhésion à d’autres communautés de communes

Voté à l’unanimité

10) RAPPORT ANNUEL SIDEN,SIAN

Voté à l’unanimité

11)RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAF (accueil de loisirs)

Voté à l’unanimité

12) MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION AMF (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE)

Pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

Voté à l’unanimité

13) VIREMENTS DE CRÉDITS

pour les travaux meublés des appartements du manoir +1500 Euros
travaux à la cantine -1500 Euros

A LA QUESTION POSEE PAR NOTRE GROUPE : QUEL EST ACTUELLEMENT LA DENOMINATION EXACTE DES APPARTEMENTS SITUES AU-DESSUS
DE LA PETITE SALLE DU MANOIR ?

Le Maire répond :"il s’agit de meublés , l’un est loué , les travaux de rénovation du second s’achèvent"

QUESTIONS DIVERSES POSÉES PAR NOTRE GROUPE

1) CCAS : La constitution de celui-ci avait été votée lors du conseil municipal du 30 Avril 2014 mais il restait encore à choisir (par Mr le Maire) 3 personnes
représentant la société civile. Déjà interrogé sur ce point lors du conseil municipal du 26 Mai 2014, ce dernier a expliqué que la liste était vraisemblablement affichée
sur les tableaux réservés à cet effet, face au secrétariat.

Sa composition : Le nombre des membres ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16.
Le Maire est Président du C.C.A.S. A Bouvignies, 4 conseillers municipaux ont été élus : Odile Couteaux, André Loubert, Bernadette Salmon, Jean-Marie Valin. A ce groupe de 4, s’ajoutent 4 autres membres désignés par M.Pradalier : Patricia Bonvalet, René Fontenier, Chantal Lubrez, Béatrice Valin.

2) CANTINE GARDERIE : La question était : Où en est-on ?
Le Maire explique que le dossier est en cours et que nous serons informés en temps voulu.
Nous avons demandé si nous pouvions avoir accès au plan et aux éléments du dossier, une réponse identique nous a été fournie.

3) PARTICIPATION CITOYENNE
Nous rappelons que la décision avait été prise lors du conseil municipal du 14 Juin 2013 et que la présentation à la population par la gendarmerie d’Orchies avait eu lieu
en Novembre 2013.
NOTRE QUESTION : Combien de personnes se sont inscrites à cette protection ?
Réponse de Mr le Maire : 6 personnes mais l’anonymat est de rigueur.

20H45 : fin de la séance