Commission communale des impôts directs 2014

, par Claudine Rime

Suite aux élections municipales, une nouvelle commission communale des impôts directs a vu le jour lors du conseil municipal du 26 mai 2014.

Ses missions : en matière d’établissement des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et propriétés non bâties) dresser la liste des locaux de référence ou type pour établir la valeur locative affectée ensuite à chaque local ou terrain ; déterminer les tarifs applicables aux dits locaux de référence ; participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Cette commission peut être consultée sur des réclamations portant sur la taxe d’habitation ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dans certains cas.

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PDF - Commission communale des impôts directs, Bouvignies 2014

Pour toute question qui vous interpelle et sur laquelle vous souhaitez des éclaircissements, n’hésitez pas à contacter les commissaires titulaires ou à défaut leurs suppléants.
A noter encore, qu’aucun membre de l’équipe "Bouvignies avec vous" n’a été retenu pour cette commission."